Permis de construire Autorisé

09404420C1011

Extension de surface sans transformation

Limeil Brevannes / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 12 RUE GEORGES CLEMENCEAU LIMEIL BREVANNES

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

109 m²

Surface démolie

31 m²

Surface du terrain

4.993 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/08/2020

Décision

06/08/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Limeil Brevannes (94044)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94450
Adresse: 12 RUE GEORGES CLEMENCEAU LIMEIL BREVANNES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 31 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 31 m²
Commerce démoli: 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	69 m²	0 m²	0 m²
Locaux	290 m²	109 m²	31 m²
Commerce	290 m²	109 m²	31 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES BRETELLES BLANCHES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AO 123

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE GEORGES CLEMENCEAU
Localité terrain: LIMEIL BREVANNES
Commune source: 94044
SIREN demandeur: 881182067
SIRET demandeur: 88118206700010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LB
Code postal demandeur: 94450
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 06/08/2020
Type de service public: Non rempli

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