Permis de construire Autorisé

0441882500063

Transformation avec extension de surface

Saint Philbert De Grand Lieu / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 33 RUE DES GUITTIÈRES SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

582 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/04/2026

Décision

24/04/2026

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Philbert De Grand Lieu (44188)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44310
Adresse: 33 RUE DES GUITTIÈRES SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU 44310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	182 m²	0 m²	182 m²	0 m²
Locaux	0 m²	38 m²	0 m²	182 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	38 m²	0 m²	182 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDS DE DOTATION IMOVE
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AL 38

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDS DE DOTATION IMOVE

SIREN 881572432

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE DES GUITTIÈRES
Localité terrain: SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Commune source: 44188
SIREN demandeur: 881572432
SIRET demandeur: 88157243200014
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: VAULX EN VELIN
Code postal demandeur: 69120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2026-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 24/04/2026
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 28/02/2025