Permis de construire Travaux terminés

05723212V0008

Transformation sans extension ni diminution de surface

Francaltroff / Moselle / Grand Est

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Adresse 21 RUE DE DIEUZE FRANCALTROFF 57670

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

151 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/04/2013

Décision

29/04/2013

Début chantier

30/10/2013

Fin travaux

19/02/2014

Localisation

Commune: Francaltroff (57232)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57670
Adresse: 21 RUE DE DIEUZE FRANCALTROFF 57670

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	139 m²
Locaux	269 m²	0 m²	0 m²	231 m²	92 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: 1 443
Parcelle 2: 1 444

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DE DIEUZE
Localité terrain: FRANCALTROFF
Commune source: 57232
Localité demandeur: HOMBOURG-HAUT
Code postal demandeur: 57470
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2013-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 30/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 19/02/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/01/2013

05723212V0007

Francaltroff, Moselle

Francaltroff, Moselle

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 252 m²