Permis de construire Travaux terminés

03002823W0050

Extension de surface sans transformation

Bagnols-Sur-Ceze / Gard / Occitanie

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Adresse 52 ROUTE D ORSAN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

76 m²

Surface du terrain

7.327 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2025

Autorisation

30/01/2024

Décision

30/01/2024

Début chantier

01/09/2024

Fin travaux

01/02/2025

Localisation

Commune: Bagnols-Sur-Ceze (30028)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30200
Adresse: 52 ROUTE D ORSAN BAGNOLS-SUR-CEZE 30200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 76 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 76 m²
Commerce démoli: 38 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.218 m²	360 m²	76 m²
Commerce	326 m²	180 m²	38 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI ROQUETTE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 201
Parcelle 2: AM 232
Parcelle 3: AM 408

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI ROQUETTE

SIREN 419849302

Personnes physiques identifiées dans cette branche

TONY EMILE TALMANT

Autre - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: ROUTE D ORSAN
Localité terrain: BAGNOLS-SUR-CEZE
Commune source: 30028
SIREN demandeur: 419849302
SIRET demandeur: 41984930200015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAGNOLS-SUR-CEZE
Code postal demandeur: 30200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2024-01
Prise en compte ouverture chantier: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/02/2025
Date réelle d’autorisation: 30/01/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/09/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2025
Type de service public: Non rempli

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