Permis de construire Travaux terminés

02224624Q0004

Extension de surface sans transformation

Pommeret / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse HEURTELOUP POMMERET 22120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

386 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.431 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/05/2024

Décision

21/05/2024

Début chantier

25/05/2024

Fin travaux

20/01/2025

Localisation

Commune: Pommeret (22246)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22120
Adresse: HEURTELOUP POMMERET 22120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.231 m²	193 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	4.231 m²	193 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA GUINARD
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: C 1399
Parcelle 2: ZL 16
Parcelle 3: ZL 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA GUINARD

SIREN 847619632

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

NICOLE GUINARD (TANGUY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PHILIPPE MARCEL DENIS FERNAND GUINARD

Gérant - né(e) en 1968

Société liée

980923841

SIREN 980923841

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: HEURTELOUP
Localité terrain: POMMERET
Commune source: 22246
SIREN demandeur: 847619632
SIRET demandeur: 84761963200015
Code APE demandeur: 01.46Z
Localité demandeur: POMMERET
Code postal demandeur: 22120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 21/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2025
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -