Permis de construire Travaux terminés

09501821O0073

Transformation avec extension de surface

Argenteuil / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 5 RUE DU MOULIN SARRAZIN ARGENTEUIL 95100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

90 m²

Surface démolie

20 m²

Surface du terrain

483 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/08/2021

Décision

09/08/2021

Début chantier

10/01/2022

Fin travaux

15/01/2024

Localisation

Commune: Argenteuil (95018)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95100
Adresse: 5 RUE DU MOULIN SARRAZIN ARGENTEUIL 95100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 20 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	125 m²	0 m²	20 m²	34 m²	34 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	34 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI FERNANDES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BS 1298

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI FERNANDES

SIREN 893903740

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIGUEL BAIA FERNANDES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MELODIE FERREIRA CARVALHO (FERREIRA CARVALHO)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU MOULIN SARRAZIN
Localité terrain: ARGENTEUIL
Commune source: 95018
SIREN demandeur: 893903740
SIRET demandeur: 89390374000015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARGENTEUIL
Code postal demandeur: 95100
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/08/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 10/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 15/01/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 05/03/2021