Permis de construire Travaux terminés

00420918C0019

Extension de surface sans transformation

Sisteron / Alpes-de-Haute-Provence / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 11 ALLEE DES GENETS PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE SISTERON 04200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/06/2018

Décision

14/06/2018

Début chantier

14/08/2019

Fin travaux

01/12/2021

Localisation

Commune: Sisteron (04209)
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 04200
Adresse: 11 ALLEE DES GENETS PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE SISTERON 04200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	805 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON
Code juridique demandeur: 5515
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AD 235

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SISTERON

SIREN 378829485

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

180400012

SIREN 180400012

Commissaire aux comptes suppléant

353976202

SIREN 353976202

Commissaire aux comptes titulaire

877823955

SIREN 877823955

Administrateur

CAISSE D'EPARGNE CEPAC (CAISSE EPARGNE CEPAC) (CEPAC)

SIREN 775559404

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIEN NOELL

Autre - né(e) en 1978

CHRISTINE CHAUVIN

Autre - né(e) en 1964

CHRISTOPHE FRANCOIS COLONNA

Autre - né(e) en 1968

MARIE-JOSEE BALTYDE (ALEXIS)

Autre - né(e) en 1960

MURIEL FRANCOISE GIMENEZ (HEIM)

Autre - né(e) en 1961

PHILIPPE ANDRE DURANTI

Autre - né(e) en 1970

ANDRE AGOSTINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

ANNE REGINE TOMEÏ (XAVIER)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

FRANCETTE MARIE OCTAVIE FLORIMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

ISABELLE ANSALDI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

JEAN ARNAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

JEAN-CHARLES LOUIS FILIPPINI

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

LAURE AGNES FRANCOISE CARADEC

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

LAURENCE BELORGEY

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

MARIE-JOSE AUVITY-ROCHET (AUVITY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

OLIVIER YVES LOUIS JULES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

SEVERINE MARIE SARAH NIRLO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

STEPHANIE SABRINA GHALEM

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

HERVE D'HARCOURT

Membre du directoire - né(e) en 1966

JEAN-CHARLES PIETRERA

Membre du directoire - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Administrateur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARITIMES - VAR) (CRCAMPCA)

SIREN 415176072

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE-ALEXANDRE SACERDOTI

Administrateur - né(e) en 1984

BRIGITTE MANENTI (GARAULT)

Administrateur - né(e) en 1957

CORINNE NICOLE GERALDINE BERTRAND (COURBE-MICHOLLET)

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE CHRISTIAN CELESCHI

Administrateur - né(e) en 1960

FLORENCE JEANNE MAZZA (CASARO)

Administrateur - né(e) en 1963

FRÉDÉRIC JEAN

Administrateur - né(e) en 1964

MARC ETIENNE ALBESIANO

Administrateur - né(e) en 1961

MATHIEU PHILIPPE CLAUDE GHIS

Administrateur - né(e) en 1971

NATHALIE BAUJOIN (SIDRAC)

Administrateur - né(e) en 1962

OLIVIER JEAN GIRARD

Administrateur - né(e) en 1962

PATRICK JULIEN SIMON GUY JACQUET

Administrateur - né(e) en 1981

SÉBASTIEN CAUVIN

Administrateur - né(e) en 1984

SYLVAINE NOELLIE VIRGINIE CAVEROT (D'ALLESSANDRI)

Administrateur - né(e) en 1977

SYLVETTE CECILE HENRIETTE AUDIBERT (BAUDE)

Administrateur - né(e) en 1963

VIRGINIE LOUISE OLSTHOORN (LION)

Administrateur - né(e) en 1981

STEPHANE KARIM BENOUSSAID

Autre - né(e) en 1981

NICOLAS KAPFERER

Commissaire aux comptes suppléant

CATHERINE MARIE GALVEZ

Directeur Général - né(e) en 1966

JEAN-MARC FRANÇOIS CROS

Personne ayant le pouvoir de représenter l'entité - né(e) en 1965

CATHERINE FRANCOISE BARNEL

Président du conseil d'administration - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG ET AUTRES

SIREN 438476913

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GALLEZOT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1977

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERTEA AUDIT

SIREN 504875931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERAUD BARACH

Directeur Général - né(e) en 1974

PATRICK ESTIENNE

Président de SAS - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes suppléant

PICARLE ET ASSOCIES

SIREN 410105894

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER PERROUD

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1960

PIERRE VIEILLARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1954

BEATRICE YVONNE MARIE DELAUNAY (HUET)

Président de SAS - né(e) en 1961

MARC CHARLES

Président de SAS - né(e) en 1959

Administrateur

ICADE PROMOTION

SIREN 339216046

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: ALLEE DES GENETS
Lieu-dit terrain: PARC D'ACTIVITES VAL DE DURANCE
Localité terrain: SISTERON
Commune source: 04209
SIREN demandeur: 378829485
SIRET demandeur: 37882948500010
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SISTERON
Code postal demandeur: 04200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 14/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/08/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 01/12/2021
Type de service public: Non rempli

Sisteron, Alpes-de-Haute-Provence

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 228 m²