Permis de construire Annulé

07826515Y0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Garancieres / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 5 ROUTE DE BOISSY LE BREUIL GARANCIERES 78890

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.370 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/08/2015

Décision

25/08/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garancieres (78265)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78890
Adresse: 5 ROUTE DE BOISSY LE BREUIL GARANCIERES 78890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	267 m²	0 m²	0 m²	0 m²	566 m²
Locaux	1.062 m²	0 m²	0 m²	1.062 m²	961 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	1.062 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONCIER EXPERTS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: D 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONCIER EXPERTS

SIREN 487742967

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DIOT

Gérant - né(e) en 1990

EMMANUEL SIMON BARBOUX

Gérant - né(e) en 1968

JEROME HAXAIRE

Gérant - né(e) en 1976

JULIEN CAHART

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: ROUTE DE BOISSY
Lieu-dit terrain: LE BREUIL
Localité terrain: GARANCIERES
Commune source: 78265
SIREN demandeur: 487742967
SIRET demandeur: 48774296700010
Code APE demandeur: 71.12A
Localité demandeur: NEAUPHLE LE CHATEAU
Code postal demandeur: 78640
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 25/08/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Garancieres, Yvelines

Transformation avec diminution de surface

Logements : 5 Surface : 0 m²