Permis de construire Autorisé

06425619B0066

Extension de surface sans transformation

Hasparren / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse MAISON POTXOTEIKOBORDA HASPARREN 64240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

797 m²

Surface démolie

582 m²

Surface du terrain

3.250 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/12/2019

Décision

04/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hasparren (64256)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64240
Adresse: MAISON POTXOTEIKOBORDA HASPARREN 64240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 582 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 582 m²
Agricole démoli: 582 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	679 m²	797 m²	582 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	679 m²	797 m²	582 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL SEGI
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 250
Parcelle 2: B 251
Parcelle 3: B 253

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL SEGI

SIREN 507823771

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE JAURENA

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MAISON POTXOTEIKOBORDA
Localité terrain: HASPARREN
Commune source: 64256
SIREN demandeur: 507823771
SIRET demandeur: 50782377100013
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: HASPARREN
Code postal demandeur: 64240
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 04/12/2019
Type de service public: Non rempli

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