Permis de construire Autorisé

08216122N0023

Nouvelle construction

Saint-Etienne-De-Tulmont / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 2122 CH DE GAMOTS SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

420 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

74.442 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Décision

15/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Etienne-De-Tulmont (82161)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82410
Adresse: 2122 CH DE GAMOTS SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT 82410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC LAVITRY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AK 194
Parcelle 2: AK 196
Parcelle 3: AK 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC LAVITRY

SIREN 485205736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PAUL MARC JULIEN LAVITRY

Gérant - né(e) en 1980

LAURENT LAVITRY

Gérant - né(e) en 1968

LUCILE NICOLE MARIE LAVITRY

Gérant - né(e) en 1995

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2122
Voie terrain: CH DE GAMOTS
Localité terrain: SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Commune source: 82161
SIREN demandeur: 485205736
SIRET demandeur: 48520573600013
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
Code postal demandeur: 82410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 15/11/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 24/11/2022