Declaration prealable Travaux terminés

0380422420018

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bevenais / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 306 CHEMIN DES VIGNES BEVENAIS 38690

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

851 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2024

Décision

20/06/2024

Début chantier

20/08/2024

Fin travaux

17/12/2024

Localisation

Commune: Bevenais (38042)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38690
Adresse: 306 CHEMIN DES VIGNES BEVENAIS 38690

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	130 m²	130 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	130 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	130 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA FRIBU
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AC 307

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 306
Voie terrain: CHEMIN DES VIGNES
Localité terrain: BEVENAIS
Commune source: 38042
SIREN demandeur: 929383032
SIRET demandeur: 92938303200018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEVENAIS
Code postal demandeur: 38690
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 20/08/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 17/12/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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