Permis de construire Chantier commencé

0910212110007

Extension de surface sans transformation

Arpajon / Essonne / Île-de-France

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Adresse 29-31 RUE DAUVILLIERS ARPAJON 91290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

147 m²

Surface démolie

43 m²

Surface du terrain

1.448 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/12/2021

Autorisation

27/07/2021

Décision

27/07/2021

Début chantier

16/12/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arpajon (91021)
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 91290
Adresse: 29-31 RUE DAUVILLIERS ARPAJON 91290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 43 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 43 m²
Service public démoli: 43 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	437 m²	147 m²	43 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	437 m²	147 m²	43 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D ARPAJON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 191

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D ARPAJON

SIREN 219100211

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29-31
Voie terrain: RUE DAUVILLIERS
Localité terrain: ARPAJON
Commune source: 91021
SIREN demandeur: 219100211
SIRET demandeur: 21910021100016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ARPAJON
Code postal demandeur: 91290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 16/12/2021
Date réelle d’autorisation: 27/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 16/12/2021
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire Décision du 07/07/2021