Permis de construire Autorisé

04421016T1018

Nouvelle construction

Trignac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 3 RUE DES LAMINEURS TRIGNAC 44570

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

126 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.268 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/05/2016

Décision

24/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trignac (44210)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44570
Adresse: 3 RUE DES LAMINEURS TRIGNAC 44570

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	573 m²	126 m²
Commerce	573 m²	126 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MECAFFUTAGE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AS 383
Parcelle 2: AS 615

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MECAFFUTAGE

SIREN 439930025

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN LEGUEN

Gérant - né(e) en 1954

NELLY ROLLAND (LEGUEN)

Gérant - né(e) en 1958

SEBASTIEN JACQUES ALAIN LEGUEN

Gérant - né(e) en 1982

SYLVAIN STEPHANE ALAIN LEGUEN

Gérant - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE DES LAMINEURS
Localité terrain: TRIGNAC
Commune source: 44210
SIREN demandeur: 439930025
SIRET demandeur: 43993002500028
Code APE demandeur: 33.12Z
Localité demandeur: TRIGNAC
Code postal demandeur: 44570
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 24/05/2016
Type de service public: Non rempli

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