Permis de construire Autorisé

07401923X0013

Nouvelle construction

Argonay / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 775 ROUTE DE CHAMPS FARCON ARGONAY 74370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

711 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.871 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/02/2024

Décision

09/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argonay (74019)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74370
Adresse: 775 ROUTE DE CHAMPS FARCON ARGONAY 74370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	766 m²	711 m²
Commerce	766 m²	711 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAXOD II
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AH 1518

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAXOD II

SIREN 413939380

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDREA SAXOD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2004

CANDICE SAXOD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

DAVID SAXOD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

FRANCK SAXOD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

MARION SAXOD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MELANIE MOUCHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

MORGAN SAXOD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

NICOLAS MICHEL MOUCHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

QUENTIN SAXOD

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

JEAN-LUC LOUIS SAXOD

Gérant - né(e) en 1959

MARIE-LAURE MOUCHET (SAXOD)

Gérant - né(e) en 1957

RAPHAEL SAXOD

Gérant - né(e) en 1971

YVES GEORGES SAXOD

Gérant - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 775
Voie terrain: ROUTE DE CHAMPS FARCON
Localité terrain: ARGONAY
Commune source: 74019
SIREN demandeur: 413939380
SIRET demandeur: 41393938000023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CRUSEILLES
Code postal demandeur: 74350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 09/02/2024
Type de service public: Non rempli

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