Permis de construire Autorisé

06410213B0005

Non renseigné

Bayonne / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 7 CH DE LESTANQUET BAYONNE 64100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

498 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/12/2013

Décision

24/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bayonne (64102)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64100
Adresse: 7 CH DE LESTANQUET BAYONNE 64100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CLINIQUE MARRACQ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BT 96

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CLINIQUE MARRACQ

SIREN 323277855

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMADEO OUADAH

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

BENEDICTE DE GROC

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

BENJAMIN DEROURE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

CAROLINE MARIE DUPUY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1978

FRANCOIS GOUFFRANT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

FREDERIC SHOLTES

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

GENEVIEVE PINSOLLE (KIENTZY)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1954

GUY THOUMAZOU

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1942

HERVE CASSAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

HERVE ROBIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

JACQUES PINSOLLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

JEAN CLAUDE LABADIE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

JEAN-MARC VACHET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

JEAN-PAUL MOURLAN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1928

JULIE GAUME

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

LAURENT MIQUEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

MARIE CECILE CAZIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

MAYLIS JEAN LAVALEUR (JEAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

NICOLAS COURANT

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

NICOLE DARRASSE (DURANDEUX)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Associé indéfiniment responsable

BELHARRA-KENNEDY

SIREN 392104048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Associé indéfiniment responsable

CLINIQUE DELAY

SIREN 682720024

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AHMED AMADEO OUADAH

Autre - né(e) en 1964

ERIC LE GUEN

Autre - né(e) en 1961

FRANCOIS GOUFFRANT

Autre - né(e) en 1968

JEAN-MARC VACHET

Autre - né(e) en 1955

JULIE BONNEMAISON (GAUME)

Autre - né(e) en 1970

MARIE-CECILE CAZIN

Autre - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST (EXCO FSO)

SIREN 540800406

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID JOSEPH JEAN-BAPTISTE HONORE BRETTES

Membre du directoire - né(e) en 1972

PHILIPPE LAFARGUE

Membre du directoire - né(e) en 1972

SANDRINE BOURGET

Membre du directoire - né(e) en 1973

SEBASTIEN DARTIGUELONGUE

Membre du directoire - né(e) en 1980

SYLVIE BADRE (PLANCHAND)

Membre du directoire - né(e) en 1968

Autre

MARHUM

SIREN 388642357

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DARIA DELVILLE (LAFARGUE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

HENRY LAFARGUE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

SIMON LAFARGUE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

PIERRE LAFARGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

Associé indéfiniment responsable

FONCIERE PAULMY

SIREN 751874389

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GRENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1945

CATHERINE GRENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1969

FRANÇOIS JEAN HENRI GRENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

HÉLÈNE MARIE ANNE GRENET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

PIERRE GRENET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1951

Associé indéfiniment responsable

MARHUM

SIREN 388642357

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: CH DE LESTANQUET
Localité terrain: BAYONNE
Commune source: 64102
SIREN demandeur: 323277855
SIRET demandeur: 32327785500017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64100
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 201312
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/12/2013

Bayonne, Pyrénées-Atlantiques

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 135 m²