Permis de construire Autorisé

0385392410001

Transformation avec extension de surface

Vertrieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 13 DESSOUS DE COTES VERTRIEU 38390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

93 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/12/2024

Décision

05/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vertrieu (38539)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38390
Adresse: 13 DESSOUS DE COTES VERTRIEU 38390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	128 m²	25 m²	128 m²	0 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	256 m²
Commerce	0 m²	25 m²	0 m²	128 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: 4INVEST
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 130

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: DESSOUS DE COTES
Localité terrain: VERTRIEU
Commune source: 38539
SIREN demandeur: 922498167
SIRET demandeur: 92249816700019
Code APE demandeur: 64.20Z
Localité demandeur: BLYES
Code postal demandeur: 01150
Nombre de chambres: 7
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/12/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/03/2025