Permis de construire Travaux terminés

0281341400066

Extension de surface sans transformation

Dreux / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 5 RUE DES BAS BUISSONS DREUX 28100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

220 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.458 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/08/2015

Autorisation

01/12/2014

Décision

01/12/2014

Début chantier

29/01/2015

Fin travaux

31/08/2015

Localisation

Commune: Dreux (28134)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 28100
Adresse: 5 RUE DES BAS BUISSONS DREUX 28100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	615 m²	110 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	615 m²	110 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BV 617

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SERVICE INTERPRO SANTE TRAVAIL EURE LOIR (SISTEL)

SIREN 325122299

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DES BAS BUISSONS
Localité terrain: DREUX
Commune source: 28134
SIREN demandeur: 325122299
SIRET demandeur: 32512229900010
Code APE demandeur: 86.21Z
Localité demandeur: CHARTRES
Code postal demandeur: 28000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-11
Date réelle de dépôt: 31/08/2015
Date réelle d’autorisation: 01/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 29/01/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 31/08/2015
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/09/2015