Permis de construire Travaux terminés

04417912Z1139

Transformation avec extension de surface

Saint-Mars-Du-Desert / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse PL JEAN MOULIN SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.486 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

2.911 m²

Dates du dossier

Dépôt

16/03/2015

Autorisation

10/04/2013

Décision

10/04/2013

Début chantier

18/10/2013

Fin travaux

16/03/2015

Localisation

Commune: Saint-Mars-Du-Desert (44179)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44850
Adresse: PL JEAN MOULIN SAINT-MARS-DU-DESERT 44850

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 52 m²
Locaux démolis: 8 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Locaux	171 m²	743 m²	8 m²	163 m²	163 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	743 m²	0 m²	0 m²	163 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AB 53
Parcelle 2: AB 54
Parcelle 3: AB 55

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT-MARS-DU-DESERT

SIREN 214401796

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PL JEAN MOULIN
Localité terrain: SAINT-MARS-DU-DESERT
Commune source: 44179
SIREN demandeur: 214401796
SIRET demandeur: 21440179600013
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARS-DU-DESERT
Code postal demandeur: 44850
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 16/03/2015
Date réelle d’autorisation: 10/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 16/03/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/06/2013