Permis de construire Autorisé

0275622500003

Transformation avec extension de surface

Saint Marcel / Eure / Normandie

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Adresse 4 RUE JULES FERRY SAINT MARCEL 27950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.381 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/11/2025

Décision

05/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Marcel (27562)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27950
Adresse: 4 RUE JULES FERRY SAINT MARCEL 27950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.567 m²	65 m²	101 m²	101 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.567 m²	65 m²	101 m²	101 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT MARCEL
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: AK 846

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT MARCEL

SIREN 212705628

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE JULES FERRY
Localité terrain: SAINT MARCEL
Commune source: 27562
SIREN demandeur: 212705628
SIRET demandeur: 21270562800015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-MARCEL
Code postal demandeur: 27950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 05/11/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/04/2025