Permis de construire Autorisé

05712715M0001

Extension de surface sans transformation

Chanville / Moselle / Grand Est

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Adresse MIMI PRE CHANVILLE 57580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

72 m²

Surface du terrain

10.563 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Décision

09/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chanville (57127)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57580
Adresse: MIMI PRE CHANVILLE 57580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 72 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 36 m²
Agricole démoli: 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.100 m²	60 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.100 m²	60 m²	36 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAU FOUR
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 18 30
Parcelle 2: 18 29
Parcelle 3: 18 28

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU CHAU FOUR (SCEA DU CHAU FOUR)

SIREN 391369550

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK RAVAINE

Gérant - né(e) en 1970

STEPHANIE SCHNEIDER

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: MIMI PRE
Localité terrain: CHANVILLE
Commune source: 57127
SIREN demandeur: 391369550
SIRET demandeur: 39136955000028
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: CHANVILLE
Code postal demandeur: 57580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 09/06/2015
Type de service public: Non rempli

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