Permis de construire Travaux terminés

06814616A0001

Extension de surface sans transformation

Houssen / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 2 RUE DE L'EST HOUSSEN 68125

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

244 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.984 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Décision

03/05/2016

Début chantier

03/06/2016

Fin travaux

02/09/2016

Localisation

Commune: Houssen (68146)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68125
Adresse: 2 RUE DE L'EST HOUSSEN 68125

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	73 m²	0 m²
Locaux	831 m²	122 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	831 m²	122 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE HOUSSEN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: 01 169

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE HOUSSEN

SIREN 216801464

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE L'EST
Localité terrain: HOUSSEN
Commune source: 68146
SIREN demandeur: 216801464
SIRET demandeur: 21680146400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: HOUSSEN
Code postal demandeur: 68125
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 03/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 02/09/2016
Type de service public: Action sociale

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/02/2017