Permis de construire Autorisé

05323824M0006

Nouvelle construction

Saint-Mars-Sur-La-Futaie / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse 2 IMPASSE DES MAULARDIERES LA BASSE MAULARDIERE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE 53220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.970 m²

Surface démolie

1.768 m²

Surface du terrain

101.361 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/05/2025

Décision

12/05/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mars-Sur-La-Futaie (53238)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53220
Adresse: 2 IMPASSE DES MAULARDIERES LA BASSE MAULARDIERE SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE 53220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.768 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 884 m²
Agricole démoli: 884 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	884 m²	985 m²	884 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	884 m²	985 m²	884 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU CHENE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: Z 86
Parcelle 2: Z 85
Parcelle 3: Z 86

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL DU CHENE (EARL)

SIREN 807475074

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT JEAN-FRANCOIS ETIENNE REUZEAU

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: IMPASSE DES MAULARDIERES
Lieu-dit terrain: LA BASSE MAULARDIERE
Localité terrain: SAINT-MARS-SUR-LA-FUTAIE
Commune source: 53238
SIREN demandeur: 807475074
SIRET demandeur: 80747507400017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT MARS SUR LA FUTAIE
Code postal demandeur: 53220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 12/05/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/07/2024