Permis de construire Travaux terminés

04405512PC148

Transformation avec diminution de surface

La Baule-Escoublac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ALLEE DES ACACIAS ET AVENU LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

464 m²

Surface démolie

1.164 m²

Surface du terrain

2.245 m²

Dates du dossier

Dépôt

11/04/2017

Autorisation

15/02/2013

Décision

15/02/2013

Début chantier

16/10/2013

Fin travaux

01/06/2018

Localisation

Commune: La Baule-Escoublac (44055)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44500
Adresse: ALLEE DES ACACIAS ET AVENU LA BAULE-ESCOUBLAC 44500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.164 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 1.164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	464 m²	0 m²	0 m²	751 m²
Locaux	1.915 m²	0 m²	1.164 m²	751 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	751 m²	-

Logements

Total créés: 16
Individuels créés: 16
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 11
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BZ 556
Parcelle 2: BZ 557

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ALLEE DES ACACIAS ET AVENU
Localité terrain: LA BAULE-ESCOUBLAC
Commune source: 44055
Localité demandeur: LA BAULE-ESCOUBLAC CEDEX
Code postal demandeur: 44503
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 11/04/2017
Date réelle d’autorisation: 15/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/06/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 16
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Garage

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Permis de construire

03/05/2013