Declaration prealable Travaux terminés

06837514N0078

Transformation avec diminution de surface

Wittelsheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 5 RUE DU CHEVALEMENT WITTELSHEIM 68310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

175 m²

Surface du terrain

2.995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/08/2014

Décision

19/08/2014

Début chantier

19/08/2014

Fin travaux

12/09/2014

Localisation

Commune: Wittelsheim (68375)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68310
Adresse: 5 RUE DU CHEVALEMENT WITTELSHEIM 68310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 175 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	656 m²	175 m²	108 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DUO AVENIR
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 32 314
Parcelle 2: 32 317

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DUO AVENIR

SIREN 509962817

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BARBARA HERTEL (MERTZ)

Autre - né(e) en 1975

FABRICE HERTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE DU CHEVALEMENT
Localité terrain: WITTELSHEIM
Commune source: 68375
SIREN demandeur: 509962817
SIRET demandeur: 50996281700011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: WITTELSHEIM
Code postal demandeur: 68310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-08
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/08/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 19/08/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 12/09/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/04/2014