Permis de construire Autorisé

02224024C0006

Extension de surface sans transformation

Plumaugat / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LES GILLARDIERES PLUMAUGAT 22250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

685 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.920.969 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/07/2024

Décision

05/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plumaugat (22240)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22250
Adresse: LES GILLARDIERES PLUMAUGAT 22250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.332 m²	356 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.332 m²	329 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DAVY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: G 1010
Parcelle 2: G 1012
Parcelle 3: G 1013

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DAVY

SIREN 531938686

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AYMERIC MICKAEL SEBASTIEN DAVY

Gérant - né(e) en 2000

MICKAEL DIDIER JEAN DAVY

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES GILLARDIERES
Localité terrain: PLUMAUGAT
Commune source: 22240
SIREN demandeur: 531938686
SIRET demandeur: 53193868600015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: PLUMAUGAT
Code postal demandeur: 22250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/07/2024
Type de service public: Non rempli

Plumaugat, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 78 m²