Permis de construire Autorisé

03503315W0021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Bourg Des Comptes / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 11 RUE DE LA GARE BOURG DES COMPTES 35890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

163 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Décision

28/12/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourg Des Comptes (35033)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35890
Adresse: 11 RUE DE LA GARE BOURG DES COMPTES 35890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	88 m²	7 m²	0 m²
Locaux	49 m²	0 m²	7 m²
Commerce	49 m²	0 m²	7 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CORPIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 604

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CORPIE

SIREN 428089098

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY ANDRE CHRISTIAN THEAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

802546432

SIREN 802546432

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 11
Voie terrain: RUE DE LA GARE
Localité terrain: BOURG DES COMPTES
Commune source: 35033
SIREN demandeur: 428089098
SIRET demandeur: 42808909800019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURG DES COMPTES
Code postal demandeur: 35890
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/12/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 10/12/2015