Permis de construire Autorisé

04529721S0002

Non renseigné

Saint-Pere-Sur-Loire / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE DE GRASSAY SAINT-PERE-SUR-LOIRE 45600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.924 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/12/2021

Décision

27/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pere-Sur-Loire (45297)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45600
Adresse: RUE DE GRASSAY SAINT-PERE-SUR-LOIRE 45600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AH 503
Parcelle 2: AH 526
Parcelle 3: AH 569

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE GRASSAY
Localité terrain: SAINT-PERE-SUR-LOIRE
Commune source: 45297
Localité demandeur: BRAY SAINT AIGNAN
Code postal demandeur: 45460
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202112
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 27/12/2021