Permis de construire Travaux terminés

04400916Z1032

Transformation avec extension de surface

Basse-Goulaine / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse 1 RUE JEAN CHARCOT BASSE-GOULAINE 44115

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

455 m²

Surface démolie

40 m²

Surface du terrain

4.133 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/10/2016

Décision

06/10/2016

Début chantier

09/01/2017

Fin travaux

26/06/2017

Localisation

Commune: Basse-Goulaine (44009)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44115
Adresse: 1 RUE JEAN CHARCOT BASSE-GOULAINE 44115

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 40 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 40 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	688 m²	455 m²	40 m²	561 m²	561 m²
Commerce	496 m²	0 m²	0 m²	496 m²	561 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FARE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 634

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FARE

SIREN 811941152

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALBAN YVON DEVORSINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

EMMANUEL JEAN-PIERRE EPAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1973

FREDERIC GABRIEL PROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1971

RENAUD ETIENNE CHATELIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE JEAN CHARCOT
Localité terrain: BASSE-GOULAINE
Commune source: 44009
SIREN demandeur: 811941152
SIRET demandeur: 81194115200019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BASSE GOULAINE
Code postal demandeur: 44115
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 09/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 26/06/2017
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Basse-Goulaine, Loire-Atlantique

Nouvelle construction

Logements : 24 Surface : 1.338 m²