Permis de construire Travaux terminés

01637415C0012

Extension de surface sans transformation

Soyaux / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse COLLEGE PIERRE MENDES FRAN LES ROCHERS SOYAUX 16800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

82 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.971 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/11/2015

Décision

03/11/2015

Début chantier

01/02/2016

Fin travaux

02/08/2016

Localisation

Commune: Soyaux (16374)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16800
Adresse: COLLEGE PIERRE MENDES FRAN LES ROCHERS SOYAUX 16800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.100 m²	82 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	4.100 m²	82 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Code juridique demandeur: 7220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AH 1176
Parcelle 2: AH 1177

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE

SIREN 221600018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COLLEGE PIERRE MENDES FRAN
Lieu-dit terrain: LES ROCHERS
Localité terrain: SOYAUX
Commune source: 16374
SIREN demandeur: 221600018
SIRET demandeur: 22160001800016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16917
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-11
Prise en compte ouverture chantier: 2016-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 03/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 01/02/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 02/08/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 22/10/2015