Permis de construire Chantier commencé

08412922A0061

Transformation avec diminution de surface

Sorgues / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 1937 RTE DE CARPENTRAS SORGUES 84700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.328 m²

Surface démolie

1.445 m²

Surface du terrain

13.949 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/06/2023

Décision

28/06/2023

Début chantier

14/04/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sorgues (84129)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84700
Adresse: 1937 RTE DE CARPENTRAS SORGUES 84700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.445 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.445 m²
Commerce démoli: 1.445 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.727 m²	2.328 m²	1.445 m²	282 m²	282 m²
Commerce	1.727 m²	1.439 m²	1.445 m²	282 m²	203 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA MARQUETTE II
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CE 45
Parcelle 2: CE 46
Parcelle 3: CE 47

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA MARQUETTE II

SIREN 483585873

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE GOURVITCH

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

CHRISTIANE LANDERS (MARTIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1968

ELISABETH GOURVITCH (MARTIN)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1937
Voie terrain: RTE DE CARPENTRAS
Localité terrain: SORGUES
Commune source: 84129
SIREN demandeur: 483585873
SIRET demandeur: 48358587300019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: NOVES
Code postal demandeur: 13550
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 28/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 14/04/2025
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

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