Permis de construire Autorisé

08522017C0005

Diminution de surface sans transformation

Saint-Germain-De-Princay / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse 37 RUE LOUIS MARCHEGAY SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

87 m²

Surface du terrain

2.661 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/10/2017

Décision

27/10/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Germain-De-Princay (85220)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85110
Adresse: 37 RUE LOUIS MARCHEGAY SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY 85110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 87 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 87 m²
Service public démoli: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	574 m²	76 m²	87 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	574 m²	76 m²	87 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AB 649
Parcelle 2: AB 651
Parcelle 3: AB 653

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 37 RUE LOUIS MARCHEGAY
Localité terrain: SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
Commune source: 85220
Localité demandeur: SAINT GERMAIN DE PRINCAY
Code postal demandeur: 85110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 27/10/2017
Type de service public: Enseignement et recherche

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