Permis de construire Travaux terminés

02727522A0013

Extension de surface sans transformation

Gaillon / Eure / Normandie

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Adresse 42 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND GAILLON 27600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

706 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

48.284 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Décision

23/02/2023

Début chantier

31/05/2023

Fin travaux

05/12/2024

Localisation

Commune: Gaillon (27275)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27600
Adresse: 42 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND GAILLON 27600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.342 m²	353 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.342 m²	353 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Code juridique demandeur: 7348
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 129

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE (CASE)

SIREN 200089456

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: AVENUE FRANCOIS MITTERRAND
Localité terrain: GAILLON
Commune source: 27275
SIREN demandeur: 200089456
SIRET demandeur: 20008945600012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: LOUVIERS
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-02
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/02/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 31/05/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 05/12/2024
Type de service public: Culture et loisir

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/11/2022