Permis de construire Annulé

07860914M0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tessancourt Sur Aubette / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 22 ALL DU MENETTON LES ORZ TESSANCOURT SUR AUBETTE

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

39.108 m²

Dates du dossier

Dépôt

13/05/2019

Autorisation

21/12/2014

Décision

21/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tessancourt Sur Aubette (78609)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: Non renseigné
Adresse: 22 ALL DU MENETTON LES ORZ TESSANCOURT SUR AUBETTE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	353 m²	28 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	353 m²	28 m²	28 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: D 11
Parcelle 2: D 12
Parcelle 3: D 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 22 ALL DU MENETTON LES ORZ
Localité terrain: TESSANCOURT SUR AUBETTE
Commune source: 78609
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 13/05/2019
Date réelle d’autorisation: 21/12/2014
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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