Permis de construire Autorisé

03031120A0024

Nouvelle construction

Sauve / Gard / Occitanie

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Adresse ROUTE DE FONSANGES SAUVE 30610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

878 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.874.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/01/2021

Décision

22/01/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sauve (30311)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30610
Adresse: ROUTE DE FONSANGES SAUVE 30610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	878 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE COUTACH
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AV 52
Parcelle 2: AV 48
Parcelle 3: AV 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE COUTACH

SIREN 445181126

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOSEPH MERGUI

Gérant - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE FONSANGES
Localité terrain: SAUVE
Commune source: 30311
SIREN demandeur: 445181126
SIRET demandeur: 44518112600019
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: QUISSAC
Code postal demandeur: 30260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/01/2021
Type de service public: Non rempli

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