Permis de construire Chantier commencé

0422181300007

Diminution de surface sans transformation

Saint Etienne / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DU DOCTEUR LOUIS DESTRE SAINT ETIENNE 42100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

400 m²

Surface démolie

806 m²

Surface du terrain

2.319 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Décision

22/04/2013

Début chantier

05/12/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Etienne (42218)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42100
Adresse: RUE DU DOCTEUR LOUIS DESTRE SAINT ETIENNE 42100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 806 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 806 m²
Commerce démoli: 246 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.194 m²	400 m²	806 m²
Commerce	246 m²	78 m²	246 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MADICE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 361

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MADICE

SIREN 539274118

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE CASIMIR MICHEL GANIVET

Gérant - né(e) en 1969

FABIENNE GANIVET (DI CARMINE)

Gérant - né(e) en 1971

Autre

384673752

SIREN 384673752

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU DOCTEUR LOUIS DESTRE
Localité terrain: SAINT ETIENNE
Commune source: 42218
SIREN demandeur: 539274118
SIRET demandeur: 53927411800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT ETIENNE
Code postal demandeur: 42100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-05
Prise en compte ouverture chantier: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2013
Type de service public: Non rempli

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