Declaration prealable Travaux terminés

0103871900097

Transformation sans extension ni diminution de surface

Troyes / Aube / Grand Est

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Adresse 5 RUE RAYMOND POINCARE TROYES 10000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

191 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/05/2019

Décision

13/05/2019

Début chantier

13/05/2019

Fin travaux

29/05/2019

Localisation

Commune: Troyes (10387)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10000
Adresse: 5 RUE RAYMOND POINCARE TROYES 10000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Locaux	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	370 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OPH TROYES AUBE HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: CD 245

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OPH TROYES AUBE HABITAT (OPH TROYES AUBE HABITAT) (OPH)

SIREN 341498061

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN MARIE JULES PEUCHERET

Administrateur - né(e) en 1952

ANNE-MARIE SIMONE ZELTZ

Administrateur - né(e) en 1957

ANNIE MADELEINE MARIE-LOUISE ROUVRE (ROSEZ)

Administrateur - né(e) en 1957

CATHERINE VALERIE LEDOUBLE (DIRAND)

Administrateur - né(e) en 1972

CHANTAL CHRISTIANE MARCELLE DERANGERE (BINARD)

Administrateur - né(e) en 1956

CHANTAL HELENE ANGELE BOUSQUIERE

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN JACKY BEAUJEAN

Administrateur - né(e) en 1956

CLAUDE GILBERTE COLETTE HOMEHR (NORMAND)

Administrateur - né(e) en 1957

CLAUDETTE SUZANNE LUCIE MARCHAND (LAMBERT)

Administrateur - né(e) en 1951

DOMINIQUE DANIEL GABRIEL DEHARBE

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE GASTON LOUIS LEMELLE

Administrateur - né(e) en 1959

GERARD PIERRE RENE COLLARD

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN-BERNARD ALFRED VADROT

Administrateur - né(e) en 1949

JEAN-JACQUES MORDIN

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-PHILIPPE MARCEL ROBERT SOMMERHALTER

Administrateur - né(e) en 1949

JEROME SIMON BONNEFOI

Administrateur - né(e) en 1970

JOSE ARNALDO GONCALVES

Administrateur - né(e) en 1957

MARIE EUGENIE BEAUMONT (BOKEA-WITO)

Administrateur - né(e) en 1961

MARTINE FRANCOISE GRUAT (VINCENT)

Administrateur - né(e) en 1955

MOUMOUNI JOSSELYN HOUNMENOU

Administrateur - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE RAYMOND POINCARE
Localité terrain: TROYES
Commune source: 10387
SIREN demandeur: 341498061
SIRET demandeur: 34149806100017
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT-PARRES-AUX-TERTRES
Code postal demandeur: 10410
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-05
Prise en compte ouverture chantier: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 13/05/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 13/05/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 29/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 13/05/2019