Permis de construire Travaux terminés

07404320B0024

Extension de surface sans transformation

Bons-En-Chablais / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES BRACOTS / RUE DES BOIS DE CHOULEX EST / PROVEGNIARD BONS-EN-CHABLAIS 74890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.144 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.594 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/03/2021

Décision

11/03/2021

Début chantier

05/05/2021

Fin travaux

05/12/2022

Localisation

Commune: Bons-En-Chablais (74043)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74890
Adresse: RUE DES BRACOTS / RUE DES BOIS DE CHOULEX EST / PROVEGNIARD BONS-EN-CHABLAIS 74890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.733 m²	1.144 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LES CAPUCINES
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: H 470
Parcelle 2: H 472
Parcelle 3: H 478

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LES CAPUCINES

SIREN 408602050

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE BRION (AMEGLIO)

Gérant - né(e) en 1971

Autre

HERMES INTERNATIONAL

SIREN 572076396

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PRESCIENCE ASSOH

Autre - né(e) en 1983

AXEL OLIVIER DUMAS

Gérant - né(e) en 1970

BERNARD EMIE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

BLAISE GUERRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

CÉCILE BELIOT (ZIND)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

CHARLES-ERIC BAUER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

DOROTHEE ALTMAYER (DUMAS)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

ESTELLE KARINE BRACHLIANOFF

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

JEAN-LAURENT BONNAFE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

JULIE GUERRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1975

LAURENCE DUNAND-CHATELLET

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

MATTHIEU DUMAS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

OLYMPIA GUERRAND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

RENAUD MOMMEJA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

ERIC DE SEYNES

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1960

MONIQUE COHEN (AYACHE)

Vice-Président - né(e) en 1956

Autre

352258115

SIREN 352258115

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON AUDIT

SIREN 342061942

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES BRACOTS / RUE DES
Lieu-dit terrain: BOIS DE CHOULEX EST / PROVEGNIARD
Localité terrain: BONS-EN-CHABLAIS
Commune source: 74043
SIREN demandeur: 408602050
SIRET demandeur: 40860205000028
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 11/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 05/12/2022
Type de service public: Non rempli

Bons-En-Chablais, Haute-Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 140 m²