Permis de construire Autorisé

05954024O0024

Nouvelle construction

Saint Pol Sur Mer / Nord / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 4 RUE MITERNIQUE SAINT POL SUR MER 59430

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

644 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.025 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/02/2025

Décision

26/02/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Pol Sur Mer (59540)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59430
Adresse: 4 RUE MITERNIQUE SAINT POL SUR MER 59430

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	644 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HABITAT DU NORD SA D HLM
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AW 304
Parcelle 2: AW 305
Parcelle 3: AW 306

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HABITAT DU NORD SA D HLM

SIREN 456503556

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DECROIX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1974

BRIGITTE LOUIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

CHANTAL WAROUX (MARCHANT)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1953

JEAN DERREUMAUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

ISABELLE DHAINAUT

Membre du directoire - né(e) en 1973

YANNICK HAMELIN

Membre du directoire - né(e) en 1969

JEAN-FRANCOIS DEVILLERS

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1957

FRANCK PORIER

Président du directoire - né(e) en 1976

LUC LEGRAS

Vice-Président - né(e) en 1949

Membre du conseil de surveillance

200043399

SIREN 200043399

Membre du conseil de surveillance

320945306

SIREN 320945306

Société liée

538046947

SIREN 538046947

Société liée

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE (CAISSE D'EPARGNE HAUTS DE FRANCE) (CEP (OU CAISSE D'EPA)

SIREN 383000692

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ASTRID MAUDUIT (RUTKOWSKI)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1969

AUDE GIRONDE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1987

DELPHINE POIX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

DOMINIQUE TOMASSO (RAMAN)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

JEAN-LOUIS LEROUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

LAURENCE LEDOUX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1970

LUDOVIC CANON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MARIE THERESE PIEKACZ (MICHALSKY)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1963

MATHILDE ROY (ARROYO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1960

NATHALIE PISCHEDDA (FRANCART)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

PASCAL DEGRELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1962

PATRICE DUVAUCHELLE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1964

PHILIPPE LAMBLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

RACHEL VAILLANT (MONTEIRO)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

SANDRINE VALEMBOIS

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

STEPHANE POTTEZ

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1968

SYLVAIN ROBERT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1972

XAVIER VERACX

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1974

MICHAEL KERVRAN

Membre du directoire - né(e) en 1973

PEGGY BRIONE

Membre du directoire - né(e) en 1978

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Commissaire aux comptes titulaire

712024140

SIREN 712024140

Membre du conseil de surveillance

MON ABRI, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF HLM SOCIETE A CAPITAL VARIABLE

SIREN 885783605

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1955

CHANTAL WAROUX (MARCHANT)

Administrateur - né(e) en 1953

JEAN DERREUMAUX

Administrateur - né(e) en 1964

JEAN-FRANCOIS DEVILLERS

Administrateur - né(e) en 1957

JEAN-MICHEL CATTEAU

Administrateur - né(e) en 1959

MARCEL BINOIT

Administrateur - né(e) en 1951

MARCEL DEHOUX

Administrateur - né(e) en 1946

PATRICK LEDUC

Administrateur - né(e) en 1953

PHILIPPE BEAUCHAMPS

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN GUENET

Administrateur - né(e) en 1974

YVON LE COCQ

Administrateur - né(e) en 1946

JEAN ALFRED NORMAND

Autre - né(e) en 1920

JEAN-YVES LENNE

Directeur Général - né(e) en 1967

ADRIEN FAITROP

Directeur général délégué - né(e) en 1981

FRANCK PORIER

Directeur général délégué - né(e) en 1976

JEAN-PIERRE CHOEL

Directeur général délégué - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

325366441

SIREN 325366441

Administrateur

378170443

SIREN 378170443

Administrateur

498192046

SIREN 498192046

Administrateur

518694146

SIREN 518694146

Administrateur

832203772

SIREN 832203772

Commissaire aux comptes suppléant

CBA

SIREN 382420958

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN CHAVANCE

Gérant - né(e) en 1971

OLIVIER LENEL

Gérant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Membre du conseil de surveillance

SOC COOPERATIVE HLM NOTRE COTTAGE

SIREN 075750364

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARMAND LOUIS KNAPOUGEL

Administrateur - né(e) en 1949

BRUNO ROLAND ANDRE DENAES

Administrateur - né(e) en 1949

CÉDRIC JACQUES HENRI MORNAVE

Administrateur - né(e) en 1976

DOMINIQUE MARIE HENRI AERTS

Administrateur - né(e) en 1951

GRÉGOIRE JEAN MARIE PACCOU

Administrateur - né(e) en 1991

JEAN-PIERRE CLAUDE RENE

Administrateur - né(e) en 1952

JOCELYNE GENEVIEVE FRANCINE PACCOU (DECHESNE)

Administrateur - né(e) en 1947

LUC GUY LOUIS LEGRAS

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL DELEBARRE

Administrateur - né(e) en 1946

PATRICE JEAN EUGENE BERTELOOT

Administrateur - né(e) en 1949

RICHARD MARCEL NOWIK

Administrateur - né(e) en 1945

KÉVIN PIERRE-MARIE CASTELLA

Directeur Général - né(e) en 1989

Administrateur

000000000

SIREN 000000000

Société liée

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE MITERNIQUE
Localité terrain: SAINT POL SUR MER
Commune source: 59540
SIREN demandeur: 456503556
SIRET demandeur: 45650355600163
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VILLENEUVE-D'ASCQ
Code postal demandeur: 59493
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/02/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 10
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2025