Permis de construire Annulé

01302615H0016

Nouvelle construction

Chateauneuf Les Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LOT 3 - LOTISSEMENT ARTISA CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

693 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.693 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/07/2015

Décision

20/07/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chateauneuf Les Martigues (13026)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13220
Adresse: LOT 3 - LOTISSEMENT ARTISA CHATEAUNEUF LES MARTIGUES 13220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	693 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SEBAMAX-JUST
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 140
Parcelle 2: AD 144

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SEBAMAX-JUST

SIREN 532878295

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LYDIE LUCIE SAID

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

SEBASTIEN VERFAILLIE

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

942176330

SIREN 942176330

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT 3 - LOTISSEMENT ARTISA
Localité terrain: CHATEAUNEUF LES MARTIGUES
Commune source: 13026
SIREN demandeur: 532878295
SIRET demandeur: 53287829500015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAUSSET LES PINS
Code postal demandeur: 13960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/07/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 26/02/2015

01302615H0003

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable Décision du 04/05/2015

01302615H0032

Chateauneuf Les Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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