Permis de construire Autorisé

05049113W0003

Nouvelle construction

Saint-Jean-De-Savigny / Manche / Normandie

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Adresse LA TOTAINERIE SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY 50680

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

701 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

200.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/12/2013

Décision

05/12/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Jean-De-Savigny (50491)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50680
Adresse: LA TOTAINERIE SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY 50680

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL RAINFROY
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: 0B 573
Parcelle 2: 0B 109
Parcelle 3: 0B 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL RAINFROY

SIREN 401345657

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THERESE JEANNE FRANCOISE RAINFROY (LEBAILLY)

Gérant - né(e) en 1963

JEAN FERNAND FRANCOIS JACQUES RAINFROY

Liquidateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA TOTAINERIE
Localité terrain: SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY
Commune source: 50491
SIREN demandeur: 401345657
SIRET demandeur: 40134565700019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY
Code postal demandeur: 50680
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 05/12/2013
Type de service public: Non rempli

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