Permis de construire Autorisé

00128918D0003

Extension de surface sans transformation

Peronnas / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse RUE MARIE CURIE ZA LES BRUYERES PERONNAS 01960

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

257 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.125 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/03/2018

Décision

08/03/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Peronnas (01289)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01960
Adresse: RUE MARIE CURIE ZA LES BRUYERES PERONNAS 01960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	567 m²	257 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ESTTHO IMMOBILIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0B 2687

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ESTTHO IMMOBILIER

SIREN 811690429

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES MARCEL JULIEN BARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

BRESSE HYGIENE

SIREN 452171572

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

899018139

SIREN 899018139

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARIE CURIE
Lieu-dit terrain: ZA LES BRUYERES
Localité terrain: PERONNAS
Commune source: 01289
SIREN demandeur: 811690429
SIRET demandeur: 81169042900014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TOSSIAT
Code postal demandeur: 01250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 08/03/2018
Type de service public: Non rempli

Peronnas, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 139 m²