Permis de construire Travaux terminés

0771961300010

Nouvelle construction

Fresnes-Sur-Marne / Seine-et-Marne / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 2 RUE DE L EGLISE FRESNES-SUR-MARNE 77410

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

955 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.260 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Décision

24/02/2014

Début chantier

24/02/2014

Fin travaux

20/10/2014

Localisation

Commune: Fresnes-Sur-Marne (77196)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77410
Adresse: 2 RUE DE L EGLISE FRESNES-SUR-MARNE 77410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.346 m²	955 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.346 m²	955 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZB 84

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DE L EGLISE
Localité terrain: FRESNES-SUR-MARNE
Commune source: 77196
Localité demandeur: FRESNES-SUR-MARNE
Code postal demandeur: 77410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 24/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 24/02/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 20/10/2014
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 05/02/2014