Permis de construire Chantier commencé

02620820D0009

Transformation avec diminution de surface

Montoison / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 585 B CHE DE LA LAUZE MONTOISON 26800

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

62 m²

Surface du terrain

43.740 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/09/2020

Décision

22/09/2020

Début chantier

06/04/2021

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montoison (26208)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26800
Adresse: 585 B CHE DE LA LAUZE MONTOISON 26800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 62 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 62 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	724 m²	0 m²	62 m²	0 m²	118 m²
Locaux	379 m²	0 m²	0 m²	379 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	379 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 2
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI VINCENT CUTTAZ
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZH 154
Parcelle 2: ZH 35
Parcelle 3: ZK 152

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI VINCENT CUTTAZ

SIREN 438256091

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-MICHEL CUTTAZ

Associé commandité - né(e) en 1958

FRANCOIS VINCENT

Gérant - né(e) en 1961

CLAUDE GEORGES CUTTAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

Société liée

COMPAGNIE GENERALE VINCENT (CGV)

SIREN 341798551

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE CLAIRE FRAISSE

Directeur Général - né(e) en 1971

MARCO IGOR MAZZANTI

Directeur Général - né(e) en 1976

ARMAND AIME VINCENT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1945

DANIEL JEAN-MARIE BACCONNIER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

DIDIER JACQUES SARRELONGUE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN-PIERRE PEDRENO

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1957

MATHIAS JEAN VINCENT

Membre du directoire - né(e) en 1972

REMI LUC VINCENT

Membre du directoire - né(e) en 1973

FRANCOIS ANDRE VINCENT

Président de SAS - né(e) en 1961

DANIELE ALINE FRAISSE (VINCENT)

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1944

Commissaire aux comptes titulaire

303627657

SIREN 303627657

Société liée

EUREX AUDIT

SIREN 527874952

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FLORENCE MARIE PIERRE OGIER

Membre du directoire - né(e) en 1978

FRANCOIS MICHEL GABRIEL GRILLET

Membre du directoire - né(e) en 1975

JEAN-LUC ANTOINE GEORGES DESPRES

Membre du directoire - né(e) en 1970

REMY PIERRE DELOLME

Membre du directoire - né(e) en 1974

STEPHANE MICHEL FAURE

Membre du directoire - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS

SIREN 341030740

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATTHIEU JEROME VERNET

Directeur Général - né(e) en 1973

PHILIPPE ALBERT JEAN AUBERT

Directeur Général - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 585 B
Voie terrain: CHE DE LA LAUZE
Localité terrain: MONTOISON
Commune source: 26208
SIREN demandeur: 438256091
SIRET demandeur: 43825609100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MONTOISON
Code postal demandeur: 26800
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2021-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 22/09/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 06/04/2021
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 3
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montoison, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 113 m²