Permis de construire Chantier commencé

06902815R0037

Transformation avec diminution de surface

Brindas / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 31 ROUTE DE LA PILLARDIER BRINDAS 69126

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

22 m²

Surface du terrain

14.478 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/10/2015

Décision

12/10/2015

Début chantier

15/05/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Brindas (69028)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69126
Adresse: 31 ROUTE DE LA PILLARDIER BRINDAS 69126

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 22 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2.369 m²
Locaux	2.391 m²	0 m²	22 m²	2.369 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	465 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 41
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 41
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 11
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 4
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 15
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAIA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AO 149
Parcelle 2: AO 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAIA

SIREN 505340737

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER FERRY

Directeur Général - né(e) en 1961

MICHAEL FERRY

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 31 ROUTE DE LA PILLARDIER
Localité terrain: BRINDAS
Commune source: 69028
SIREN demandeur: 505340737
SIRET demandeur: 50534073700020
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: GREZIEU LA VARENNE
Code postal demandeur: 69290
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2015-10
Prise en compte ouverture chantier: 2016-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 12/10/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 15/05/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 41
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/03/2016