Permis de construire Chantier commencé

00114524B0008

Nouvelle construction

Dompierre-Sur-Veyle / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 ROUTE DU MAS VERNON LOTISSEMENT 'LE DOMAINE DE VERNON' DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

183 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

698 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/12/2025

Autorisation

10/09/2024

Décision

10/09/2024

Début chantier

01/12/2025

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dompierre-Sur-Veyle (01145)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01240
Adresse: 8 ROUTE DU MAS VERNON LOTISSEMENT 'LE DOMAINE DE VERNON' DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	183 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 2
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALTHEA
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0F 1562

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALTHEA

SIREN 839512357

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MIREILLE RAYMONDE CLAUDE RODRIGUES (BARBE)

Directeur Général - né(e) en 1957

MANUEL LUIS RODRIGUES

Président de SAS - né(e) en 1956

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: ROUTE DU MAS VERNON
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT 'LE DOMAINE DE VERNON'
Localité terrain: DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Commune source: 01145
SIREN demandeur: 839512357
SIRET demandeur: 83951235700014
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: BELLEVILLE EN BAUJOLAIS
Code postal demandeur: 69220
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2025-09
Prise en compte ouverture chantier: 2026-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/12/2025
Date réelle d’autorisation: 10/09/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/12/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2024