Permis de construire Annulé

03323612K0272

Nouvelle construction

Lege-Cap-Ferret / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 13 RUE HERMIONE LEGE-CAP-FERRET 33950

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

808 m²

Surface démolie

31 m²

Surface du terrain

636 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

08/03/2013

Décision

08/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lege-Cap-Ferret (33236)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33950
Adresse: 13 RUE HERMIONE LEGE-CAP-FERRET 33950

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 31 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 31 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	31 m²	0 m²	31 m²
Locaux	0 m²	808 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OVALIE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AS 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OVALIE

SIREN 530719871

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN DEGRAVE

Autre - né(e) en 1973

VALERIE LE FLOCH (PIGEON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE HERMIONE
Localité terrain: LEGE-CAP-FERRET
Commune source: 33236
SIREN demandeur: 530719871
SIRET demandeur: 53071987100010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LEGE-CAP-FERRET
Code postal demandeur: 33950
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 08/03/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 07/05/2013