Permis de construire Autorisé

04400314W1049

Nouvelle construction

Ancenis / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse RUE HENRI LE CHATELLIER ZONE FOUQUETIERE 2 ANCENIS 44150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

910 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.543 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/03/2015

Décision

09/03/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ancenis (44003)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44150
Adresse: RUE HENRI LE CHATELLIER ZONE FOUQUETIERE 2 ANCENIS 44150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	485 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV VENDOME
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: 0L 768
Parcelle 2: 0L 768

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV VENDOME

SIREN 532950151

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GAUTIER

Gérant - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

ALBINVEST

SIREN 447664822

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL PAUL FERRE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1963

OLIVIER GAUTIER

Président de SAS - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

FONCIERE DES PARCS

SIREN 479326472

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER ALEXANDRE JEAN-LOUIS GAUTIER

Gérant - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

IN EXTENSO CENTRE OUEST (IN EXTENSO CENTRE OUEST, IECO)

SIREN 792047037

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ADELINE RETAILLEAU

Directeur Général - né(e) en 1983

ERIC GONSARD

Directeur Général - né(e) en 1969

MARTIAL MOISAN

Directeur Général - né(e) en 1971

STÉPHANE PHELIPPEAU

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS TROUILLARD

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE HENRI LE CHATELLIER
Lieu-dit terrain: ZONE FOUQUETIERE 2
Localité terrain: ANCENIS
Commune source: 44003
SIREN demandeur: 532950151
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: AIZENAY
Code postal demandeur: 85190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 09/03/2015
Type de service public: Non rempli

Ancenis-Saint-Géréon, Loire-Atlantique

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 151,32 m²