Permis de construire Travaux terminés

02613820M0006

Nouvelle construction

La Garde Adhemar / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse QUARTIER LA BAQUE LA GARDE ADHEMAR 26700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

290 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.658 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Décision

05/11/2020

Début chantier

05/12/2020

Fin travaux

19/02/2021

Localisation

Commune: La Garde Adhemar (26138)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26700
Adresse: QUARTIER LA BAQUE LA GARDE ADHEMAR 26700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	201 m²	0 m²
Locaux	10.238 m²	290 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA GEL'PAM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZL 21
Parcelle 2: ZL 23
Parcelle 3: ZL 75

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA GEL'PAM

SIREN 388422263

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBERT MICHIEL TEUNISSEN

Directeur Général - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: QUARTIER LA BAQUE
Localité terrain: LA GARDE ADHEMAR
Commune source: 26138
SIREN demandeur: 388422263
SIRET demandeur: 38842226300011
Code APE demandeur: 10.84Z
Localité demandeur: LA GARDE ADHEMAR
Code postal demandeur: 26700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-12
Prise en compte ouverture chantier: 2021-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 05/11/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 19/02/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/01/2021