Permis de construire Autorisé

07211524Z0004

Nouvelle construction

Dissay-Sous-Courcillon / Sarthe / Pays de la Loire

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Adresse COUARD DISSAY-SOUS-COURCILLON 72500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.024 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

112.200 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Décision

23/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dissay-Sous-Courcillon (72115)
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 72500
Adresse: COUARD DISSAY-SOUS-COURCILLON 72500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	3.024 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	3.024 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC VEILLE ALEXANDRE ET GAELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZN 105
Parcelle 2: ZN 106
Parcelle 3: ZN 61

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: COUARD
Localité terrain: DISSAY-SOUS-COURCILLON
Commune source: 72115
SIREN demandeur: 791723679
SIRET demandeur: 79172367900027
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: DISSAY SOUS COURCILLON
Code postal demandeur: 72500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 23/12/2024
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 19/03/2024