Permis de construire Travaux terminés

0384422120012

Transformation avec extension de surface

Saint Pierre De Chartreuse / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 8 PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 38380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

328 m²

Surface démolie

254 m²

Surface du terrain

160 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/07/2024

Autorisation

05/04/2022

Décision

05/04/2022

Début chantier

05/06/2023

Fin travaux

31/07/2024

Localisation

Commune: Saint Pierre De Chartreuse (38442)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38380
Adresse: 8 PLACE DE LA MAIRIE LE BOURG SAINT PIERRE DE CHARTREUSE 38380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 254 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 58 m²
Locaux démolis: 98 m²
Service public démoli: 98 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.477 m²	164 m²	98 m²	135 m²	135 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.477 m²	164 m²	98 m²	135 m²	135 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AE 105

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE CHARTREUSE

SIREN 213804420

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: PLACE DE LA MAIRIE
Lieu-dit terrain: LE BOURG
Localité terrain: SAINT PIERRE DE CHARTREUSE
Commune source: 38442
SIREN demandeur: 213804420
SIRET demandeur: 21380442000015
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
Code postal demandeur: 38380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 31/07/2024
Date réelle d’autorisation: 05/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/07/2024
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Ouvrage spécial

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 2 Surface : 0 m²